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Envoyé par carole Voir le message
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Mais on s'entend que le parent qui fait ça est mieux de ce chercher un autre garderie!!!!!!!!!!!!!
Ben quoi , moi être RSG j'aurai une super belle relation avec ce parent lol

La seule cause "viable" que je vois serait un recours dans les 3 ans de la fin du contrat. De toute manière, ce serait hyper dispendieux pour rien, les frais de cours seraient plus élevés que la demande de remboursement. Le droit est une belle théorie qui permet des portes de sorties mais celles-ci ne sont pas souvent utilisées avec si peu d'argent en jeu. À l'argent ....
   
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