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Envoyé par mamylou
Il est faux de croire que les RSG peuvent charger lors de fermetures (vacances ou autres) c'est pas parce que c'est écrit au contrat que c'est légal.
Le parent à jusqu'à 3 ans après la fin du contrat pour porter plainte à l'office de la protection du consommateur. Si c'est abusif (comme trop de vacances payées) ambigu ou que le contrat n'est pas rédigé comme il se doit L'OPC tranchera en faveur du parent.
La RSG devra alors rembourser le parent plus dommage et intérêt. Vérifiez y en a qui ont du rembourser.
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Mes contrats sont fait a partir du guide de l'opc, et oui on a le droit de charger pour les vacances (fermeture du service). j'ai meme pris la peine de téléphoner a l'opc avant de faire mes contrats.