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29/11/2010, 09:59
Moi je suis au privé et quand j'ai 2 enfants de la même famille c'est un seul contrat avec les infos à remplir par le parents pour les 2 enfants. Jusqu'ici j'ai jamais eu de problème. Je me demande par contre si au niveau de la pénalité exigée en cas de bris de contrat (le 50$ qu'on peut demander), ben je suis pas sûre si tu peux en charger 2 (car 2 places) ou si c'est seulement une car c'est un contrat de 2 places... Il resterait ça à confirmer si tu utilise cette pratique.(moi je ne l'applique pas encore)
Au niveau légal par contre je ne connais pas la valeur (1 contrat 2 enfants) mais comme je n'ai jamais eu de problème je ne me suis jamais posée la question.
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