Ma Garderie - Forum - Afficher un message - Remplir les documents de remboursement anticipé (RSG)

RosyDee · 01/12/2010, 16:39

Effectivement, le releve RL-24 n'est pas obligatoire au privé. Il suffit de donner le formulaire au parent, et notre cher ministere s'en charge...! Il faut juste donner un recu annuel lors des impots.

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RosyDee Extraverti(e) Statut: Déconnecté Messages: 317 Remercié: 4 fois, 3 msg Inscription: janvier 2010	01/12/2010, 16:39 Effectivement, le releve RL-24 n'est pas obligatoire au privé. Il suffit de donner le formulaire au parent, et notre cher ministere s'en charge...! Il faut juste donner un recu annuel lors des impots.