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Comment fonctionne la résiliation?
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sunchine29
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Par défaut Comment fonctionne la résiliation? - 09/12/2010, 07:10

Bonjour a tous mes parent vont renouvele et je mais a ma regie un formulaire de resiliation que jai trouver sur le site merci a conjoint a patou mais la jaimerais avoir des expliquation avant de le remettre lundi au parents ok je veux comprendre la résiliation cest les parents qui on a payer 50$ ou 10% ?? et pour ce qui de l,article 196 Dans les dix jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur la somme d'argent qu'il doit à ce dernier. la je suis perdu on doit rembourser le parents qui part je suis embrouiller eclaircissé moi jattend de vos nouvelle merci
   
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