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maman-éduc · 10/12/2010, 13:17

Le MFA nous a envoyé une nouvelle instruction (qui est en projet), c'est l'instruction numéro 8... Voilà la partie qui te concerne

Le BC doit refuser d’attribuer des places subventionnées à une RSG qui déclare une période habituelle quotidienne de services de moins de 10 heures continues, sauf si l’offre de services vise la garde à horaires non usuels.

Alors comme tu offrirais une période de garde de moins de 10 heures pour les enfants qui ''prennent la place des tiens'', tu pourrais être refusée. Et si le parent a un pépin et doit arriver plus tard un soir, tu ne PEUX PAS avoir plus de 6 enfants. Et lors des congés scolaires, tu ne PEUX PAS demander au parent de ne pas t'envoyer son enfant, même si c,est stipulé au contrat...
S'il y a des BC qui fonctionnent différemment, je ne sais pas! Mais ici c'est très stricte. Et si tu veux prendre quand même un enfant pendant que ton enfant est à l,école, tu dois faire remplir une lettre à quelqu'un qui devra s'occuper de ton enfant lorsqu'il est malade, qu'il est en congé ou en vacances...

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maman-éduc Indomptable Statut: Déconnecté Messages: 3 222 Remercié: 377 fois, 221 msg Inscription: mars 2009 Localisation: Laurentides	10/12/2010, 13:17 Le MFA nous a envoyé une nouvelle instruction (qui est en projet), c'est l'instruction numéro 8... Voilà la partie qui te concerne Le BC doit refuser d’attribuer des places subventionnées à une RSG qui déclare une période habituelle quotidienne de services de moins de 10 heures continues, sauf si l’offre de services vise la garde à horaires non usuels. Alors comme tu offrirais une période de garde de moins de 10 heures pour les enfants qui ''prennent la place des tiens'', tu pourrais être refusée. Et si le parent a un pépin et doit arriver plus tard un soir, tu ne PEUX PAS avoir plus de 6 enfants. Et lors des congés scolaires, tu ne PEUX PAS demander au parent de ne pas t'envoyer son enfant, même si c,est stipulé au contrat... S'il y a des BC qui fonctionnent différemment, je ne sais pas! Mais ici c'est très stricte. Et si tu veux prendre quand même un enfant pendant que ton enfant est à l,école, tu dois faire remplir une lettre à quelqu'un qui devra s'occuper de ton enfant lorsqu'il est malade, qu'il est en congé ou en vacances... L'impossible est réversible!