[PHANILIPRIX]

VOICI LA RÉPONSE D'UNE PROFESSIONNELLE MAC... et je cite...

C'est certain que la RSG a un devoir de sécurité envers tous les enfants. Lorsque la sécurité n'est plus possible à cause d'un enfant, c'est certain que la RSG peut résilier le contrat. Cependant, contrairement aux cas de non paiement ou de non respect des autres clauses importantes du contrat, la résiliation n'est pas de plein droit. Cela veut dire que la RSG doit mettre les parents en demeure : si la situation ne change pas dans les x jours, le contrat sera résolu.

Cependant, il faut une situation grave et réellement préoccupante. Notre système de droit est basé sur le respect des obligations découlant d'un contrat entre deux personnes consentante. C'est difficile de justifier la rupture d'un contrat autre que le non paiement ou le non respect des heure d'ouverture (des éléments essentiels du contrat). La justice va toujours prioriser le consommateur.

Voilà toute l'importance de faire des contrats courts !