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21/12/2010, 12:38
ton contrat est illégal, le contrat doit avoir une date de fin
tu as le droit de résilier en tout temps.
La pénalité est 50$ ou 10% du montant restant à payer au contrat mais comme y'a pas de date c'est 10% de quel montant ?
Qu'est-ce qui est inscrit au contrat pour les jours de fermeture?
Tout les jours de congé sont inscrit, le nombre de jour de fréquentation de l'enfant (total de jour pour la durée du contrat) est inscrit.
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