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Titetoile
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Par défaut 31/12/2010, 18:49

L'enregistrement ne donne pas l'exclusivité d'un nom. C'est bien spécifié dans la procédure.
http://www.registreentreprises.gouv..../immatriculer/
Lire l'encadré bleu au bas de la page.

Tout ce que ça permet, outre le fait de ne plus transmettre ton NAS aux parents, c'est qu'en cas de litige (lorsque tu crois qu'un sdg ayant le même nom porte atteinte à ta réputation ou autre), tu as une date officielle pour indiquer que c'est toi qui utilisais le nom en premier. Mais il te faudra tout de même aller aux petites créances pour "réclâmer ton dû".

C'est dommage, je suis d'accord. Mais la loi est ainsi faite


Maman à la maison de trois beaux garçons, consultante en communication et adepte de mise en forme à domicile.
Propriétaire étourdie d'un p'tit hamster cérébral continuellement "à spin"
   
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