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Envoyé par fleur_de_soleil
Ok, mais moi ce que je voulais savoir exemple: moi et mon conjoint on a un camion de 42 000$ qu'on vient juste d'acheter et nos 2 noms sont dessus....Si jamais je me sépare, je ne voudrais pas continuer à avoir cette dette là pour lui (parce que moi j'ai pas de permis donc, je ne pourrais pas le garder)...Et si il paye pas ça devient problématique...Pour moi aussi. Alors comment on procède... Et la séparation des biens, garde des enfants, pension et tout, le médiateur règle tout ça ???
(Je veux pas me séparer c'est juste à titre informatif parce que si ça m'arrive un jour à moi ou quelqu'un d'autre je vais pouvoir répondre  ) |
Ça dépend de ton statut. Si tu es marié ou non. En étant marié tout ce qui est acquis pendant le mariage est à vous deux peut importe le nom dessus. Exception : les biens acquis avec un héritage. Si ton mari meurt, tout te reviens à toi.
Si vous êtes conjoint de fait alors ça se corse. Ce que ton conjoint a acheté est à lui et ce que tu as acheté est à toi. Si ton nom est dessus tu as la moitié des acquis (et aussi la moitié des dettes évidemment). Si ton nom n'y est pas tu n'a rien. Tu as a droit à une pension uniquement pour les enfants. Si ton conjoint meurt sans testament tu n'a droit à rien c'est tes enfants et ensuite ses parents qui hériteront. Vous pouvez avoir un contrat de séparation de biens notarié pour vous protéger mutuellement au cas où il arriverait une séparation et bien sur un testament.