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06/01/2011, 13:53
Non si le nouveau contrat n'est aps signé, alors il n'est pas valide.... Le parent peux donc partir comme bon lui semble sans avoir à payer des frais....
Et dans la loi, tu ne peux pas exiger 2 semaines de pré-avis payables.... Tu peux seulement charger des frais pour résiliation, mais dans ton cas le contrat n'a pas à être résilier car il était fini...
Tu peux seulement lui chargé la dernière semaine de fréquantation....
Et moi je signe toujours mes nouveaux contrats AVANT QUE L'ANCIEN TERMINE, même des fois 1 mois avant.... C'est maximum un an, il n'y a pas de minimum....
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