Bon, j'ai trouvé ce texte sur le site de la MFA :
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/service...ges/index.aspx
Services non régis par la loi
Il existe également au Québec des services de garde qui n’ont pas besoin d’être reconnus de manière légale, car ils fournissent des services de garde à six enfants ou moins. Les organismes ou les personnes qui les offrent ne sont donc pas régis par la loi et n’ont pas l’obligation de détenir un permis délivré par le ministère de la Famille et des Aînés ou d’être reconnues comme responsables d’un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur.
- En milieu familial
Toute personne peut recevoir un maximum de six enfants dans sa résidence sans avoir besoin d’être reconnue par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.
À suivre...