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Conjoint a Patou
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Citation:
Envoyé par so1001 Voir le message
2° si elle est assistée d'une autre personne adulte et en incluant leurs enfants de moins de neuf ans et les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elles, au plus neuf enfants parmi lesquels au plus quatre enfants peuvent être âgés de moins de 18 mois.
Le texte que vous cité est pour les SDG accrédité et non le privé...


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