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Accro
Statut: Déconnecté
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Inscription: août 2008
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19/01/2011, 20:55
Citation:
Envoyé par Steph =]
Bonjour tout le monde!
J'ai une petite question pour vous... Les bris de contrat et ce qui est de la loi de la protection du consommateur concernant le droit d'annuler en tout temps et sans préavis, et pour les pénalité de 50$ ou 10%... c'est bel et bien pour tout type de garderie confondu, même les garderies privées non-enregistré???
Merci à l'avance pour vos réponses!!!
Steph =]
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OUI TOUTES SANS EXCEPTIONS... accrédité, privés, à gauche, à droite, par-dessus, à côté, debout !!! 
heureuse éducatrice de 6 minis petits coeurs 
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