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Sous-sol de résidence familiale aménagé pour location de garderie milieu familial?
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Elle
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Par défaut Sous-sol de résidence familiale aménagé pour location de garderie milieu familial? - 27/01/2011, 14:35

Il me semble que si on loue un endroit pour avoir une garderie, il faut avoir un permis non??? Pour que ça soit un milieu familial, il faut que la responsable et sa famille y vivre non???

Qqn pourrait m'éclairer voir si c'est légal??
   
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