Ma Garderie - Forum - Afficher un message - Sous-sol de résidence familiale aménagé pour location de garderie milieu familial?

Pinotte · 27/01/2011, 15:30

Pour t'éviter un appel, la réponse est NON, tu n'as pas le droit de louer un local autre que ta maison pour faire une garderie à moins d'être une garderie en installation avec un permis du MFA.

	(#3)
Pinotte Indomptable Statut: Déconnecté Messages: 3 226 Remercié: 1 063 fois, 610 msg Inscription: juillet 2008	27/01/2011, 15:30 Pour t'éviter un appel, la réponse est NON, tu n'as pas le droit de louer un local autre que ta maison pour faire une garderie à moins d'être une garderie en installation avec un permis du MFA. Pinotte Sourions, la vie est belle!!!