[loupy525]

Bonjour à vous!
J'ai rempli un truc la semaine dernière sur le site de service québec afin de savoir ce que je devais faire. Voici les 2 choses que ça m'a donné.
J'ai fait immatriculation. Je suis allé au bureau de revenu québec.....c'est ce qui coûte 32$. J'ai fait la bonne chose?
Pour l'autre, je me demandais si je devais vraiment faire ça, ça implique quoi et je fais ça `comment?
Merci pour vos réponses.



Liste de vos obligations

Vous trouverez ci-dessous la liste des formalités que vous devez remplir lors de la création de votre entreprise. ainsi que les différents programmes d'aide et crédits d'impôt pouvant vous être utiles.

Votre situation pouvant présenter certaines particularités, cette liste pourrait ne pas contenir toutes les obligations qui s'appliquent à vous.

Vous avez la responsabilité de vous assurer que cette liste est complète et que votre situation particulière n’implique aucune autre obligation.

Obligations avec formalités
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Formalités Déclaration d'immatriculation - Personne physique exploitant une entreprise individuelle

Cette formalité permet à une personne physique qui exploite une entreprise individuelle au Québec de s’immatriculer.

Une personne physique qui exploite une entreprise individuelle au Québec, à caractère commercial ou non, sous un nom comprenant son nom de famille et son prénom, n’est pas obligée de s’immatriculer, sauf si cette personne exploite un point de vente de tabac au détail. Elle doit alors déclarer chaque établissement où il y a vente de tabac au détail.

Le registre des entreprises propose différents points de service pour l’immatriculation. Les demandes peuvent être traitées sur place, et ce, sans aucun délai.


Formulaires Déclaration d'immatriculation - Personne physique exploitant une entreprise individuelle (PDF, 7 p., 548 ko)


Coût Coûts


Organisation responsable Registraire des entreprises
Préalables Aucun


Aide et conseils Aucun



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Formalités Inscription aux fichiers de Revenu Québec
Toute entreprise, qu’elle soit nouvellement créée ou issue d’une continuation, d’une conversion, d’une fusion ou d’une transformation de forme juridique, doit s’inscrire aux fichiers de Revenu Québec qui s’imposent à sa situation, à savoir, le fichier :

de l’impôt des sociétés
des retenues à la source
de la taxe sur les produits et services (TPS)
de la taxe de vente du Québec (TVQ)
La société en nom collectif ou en commandite doit également s’inscrire si le nombre ou l’identité de ses associés subit une modification.

Suite à son inscription, l’entreprise obtient un numéro d’identification unique.


Formulaires Demande d'inscription


Coût Aucun


Organisation responsable Revenu Québec
Préalables Aucun


Aide et conseils Guide pour la demande d'inscription