Citation:
Envoyé par loupy525
Non, je parles de l'inscription aux fichiers de revenu québec.
Oui, pour le NEQ c'est exactement pour ça que je l'ai fait......pour ne pas donner mon NAS
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Salut !
Pour un service de garde, cela ne s'applique pas, voir le texte et site Web ici-bas :
Il en va de même si vous offrez des produits et services qui sont
exonérés de taxes.
http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entr...n/tps_tvq.aspx
Fichiers de la TPS et de la TVQ
Si vous devez percevoir la TPS et la TVQ, vous devez vous inscrire aux
fichiers de la TPS et de la TVQ en remplissant le formulaire
Demande d'inscription (
LM-1) ou en utilisant le service en ligne
Inscription d'une nouvelle entreprise aux fichiers de Revenu Québec ou
Inscription en vertu d'une loi.
Si vous êtes un particulier ou une société de personnes et exploitez une entreprise sans attente raisonnable de profit, vous ne pouvez pas vous inscrire au fichier de la TPS ni à celui de la TVQ. Il en va de même si vous offrez des produits et services qui sont
exonérés de taxes.