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04/02/2011, 12:08
Coté lit voici ce que j'ai trouvé: Le titulaire d'un permis doit disposer pour chaque enfant de moins de 18 mois qu'il reçoit, d'un lit à montant et barreaux pour chacun des autres enfants recus, d'un lit de camp ou d'un matelas recouvert d'une housse lavable. Il est interdis d'utiliser un lit superposé ou un berceau.
37. La RSG doit s'assurer, que le lit avec barreau que ce n'est pas portatif et qu'il est conforme au normes édictés par le règlements des lits d'enfants et berceau. De même s'il fournit un parc que ce parc soit conforme aux normes édictée par le règlement sur les parcs des enfants. Tout lit ou parc modifié doit être conforme à ces règlements doit être testé selon les normes qui y sont établies et répondre aux exigences qui y sont prévus.
Je crois que c'est tout par rapport aux lits en milieu familial
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