|
|
|
|
Accro
Statut: Déconnecté
Messages: 10 035
Remercié: 5 504 fois, 2 054 msg
Inscription: août 2008
|

04/02/2011, 13:19
Citation:
Envoyé par moimeme66
Merci pour l'info,
peut-être obligatoire mais aucune date dans celui-ci - est-ce que je dois en mettre une moi même ? (ca ferait bien mon affaire)
Peut-il y avoir seulement un contrat pour 2 enfants ?
Encore un gros merci
|
Dans le cas de seulement 1 contrat pour 2 enfants seulement 1 frais de résiliation à payer pour ce qui est du fait que votre contrat ne comporte pas de date butoire votre contrat est nul, vous n'avez donc pas à payer aucun frais de résiliation car vous ne pouvez pas vous baser sur aucune limite de temps pour le faire.
heureuse éducatrice de 6 minis petits coeurs
|
|
|
|