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Valérie G
Indomptable
 
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Citation:
Envoyé par Charlotte81 Voir le message
Vérifie bien!!! Non il n'est pas obligatoire que le parent te donne son NAS. Mais si il ne le fait pas, il doit l'inscrire lui-même sur le relevé. C'EST OBLIGATOIRE! Demande leur de te faire parvenir une preuve écrite de cela... Par contre, ils prennent rarement de mesures contre les fautifs à ce niveau c'est vrai, mais ça arrive!
J'ai très bien vérifié et j'ai même téléphoner, le NAS des parents n'est pas obligatoire quand tu opère un milieu familial privé.

Le parent n'a pas le droit d'ajouter des informations sur le reçu après que tu l'ai signé car toute les copies doivent être identiques.


D'où provient ton information ?
La mienne vient de Revenu Canada
   
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