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au petit moulin
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Envoyé par Nathalie28+ Voir le message
Ils m'ont répondu l'an dernier au ministère que les signatures des 2 parties doivent y être inscrites ainsi que les numéros d'assurance social. Mon comptable m'a dit que cette année les services de garde au privé doivent émettre des relevés 24 et sommaire 24 pour s'éviter des problèmes et devoir refaire les 5 années antérieures. Tu peux téléphoner pour avoir plus de précision, mais moi c'est celles que j'ai reçu.

Quelques fois au ministère il faut faire la règle de 3 (tu téléphone 3 fois pour avoir au moins 2 bonnes réponses pour valider que c'est la bonne procédure). Les agents donnent pas tous les mêmes réponses bien souvent.
ENfin !!!!!!! quelqu'un qui appui mes propos que j'arrete pas de vous dire ...ca prend un releve 24 au provincial...les recus maison ne sont plus accepté
   
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