Discussion: Relevé 24: perdue...
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Charlotte81
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Par défaut 10/02/2011, 13:47

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Envoyé par flower Voir le message
Ok un parent me demande un recu la je suis eprdu dur le net gouvernemnt quebec il dise quon nes pas obligé. de remettre un relevé 24 si: Vous n'êtes pas tenu de produire le relevé 24 si, au cours de l'année, vous
avez offert, en tant que particulier, des services de garde d'enfants et que vous
répondez aux conditions suivantes :
• vous n'étiez pas titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les services
de garde éducatifs à l'enfance;
• vous n'étiez pas reconnu comme responsable d'un service de garde en milieu
familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial. AIDEZ moi jen remplie un ou pas car la sa presse merci
Tu dois absolument remettre un reçu au parent, c'est juste que tu n'es pas obligé de fournir le Relevé 24 (tu peux faire un relevé fait maison).

Pour le fédéral, tu dois faire un relevé maison aussi
   
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