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Envoyé par maman-éduc
6. Nul ne peut, par lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers, offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants s'il n'est titulaire d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou s'il n'est reconnu à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé.
Référence: Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance
Donc, tout est une question d'interprétation... Nul ne peut offrir des services de garde à plus de 6 enfants. Là où le bas blesse, c'est ''OFFRIR DES SERVICES DE GARDE''. Est-ce que vous offrez un service de garde à vos enfants? C'est sur ces mots que les gens jouent pour dire que c'est 6 enfants (à qui on offre un service de garde) + nos enfants (à qui on n'offre pas un service de garde, mais bien une maman)....
Là où c'est compliqué, c'est que lorsqu'on est reconnue, on offre un service de garde à nos enfants, mais si on est au privé, on n'offre pas de service de garde à nos enfants. Alors je pense que même si on crie haut et fort dans les médias qu'au priv, c'est 6 + nos enfants, il y en aura toujours qui contrediront cela, puisque c'est vraiment jouer sur les mots!  |
Salut Maman-éduc,
Nous sommes donc deux à avoir la même conclusion, c'est bien et bien une question de "service" à 6 enfants max et pas aux nôtre en privé...
