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non lus
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zazou kazou
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Par défaut 22/02/2011, 22:06

Bonjour

Le fait d`être juste enregistré ne protège pas ton nom.
Par contre si cette personne est incorporée, donc elle devient la propriétaire du nom légalement et c`est à toi de choisir un autre nom pas toi, meme si t`avais ce nom avant elle.

Pour plus d`infos , il faut consulter un avocat si tu tiens vraiment au nom de te garderie.

Bonne soirée
   
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