[Titetoile]

CPE en milieu familial?? c'est quoi ça?

Si elle n'est pas enregistrée, c'est normal que le nom ne soit pas sorti quand tu as fait tes recherches. Et comme Izazoum mentionnait, l'enregistrement d'un nom n'en donne pas la propriété. On indique sur le site de faire une recherche simplement pour éviter les conflits ou préjudice que 2 noms similaires ou identiques dans une même région pourraient causer, mais en cas de problème, c'est aux petites créances qu'il faut s'adresser. Rien n'est acquis, il faudra prouver qui a utilisé le nom en premier et en quoi ça pose problème qu'il y ait 2 commerces du même nom.

À ta place, j'irais parler à cette RSG ou lui téléphonerait. Elle n'a p-e pas remarqué qu'elle prenait un nom déjà utilisé. Si elle vient juste d'ouvrir en plus, ça ne lui dérangera p-e pas de changer.