Salut !
Pour un SDG en milieu familial privé :
http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=2326
Extrait d'un commentaire d'un membre du forum :
1 - J'ai téléphonné
à la ville (Gatineau dans mon cas) en
composant le 311 pour savoir si j'avais besoin d'un permis spécial (il n'y en pas dans ma région) et il m'as expliqué quelque réglementations comme :
- une aire de jeux de 4 mètres carré par enfant
- un terrain cloturé
- un maximum de 6 enfants incluant les miens (le ministère de l'enfance disent 6 excluant les miens... à vérifier)
Je reviens avec des textes de lois...