De retour,
je crois qu'il faut demander à votre ville ou contacter la MFA pour avoir plus d'information à ce sujet car en garderie en installation, il y a des normes et en privé, je n'ai pas trouvé de chiffre à part ceux de la discussion que je vous ai donnée tantôt.
4 mètres carré c'est 12 pieds carrée alors 4 pieds par 3 pieds d'espace... donc par exemple, dans un local de 72 pieds carré, nous pourrions avoir 6 enfants. C'est un local de 12 pieds par 6 pieds... wow, cé pas grand
Loi administratives :
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...nistrative.pdf
CHAPITRE X
RÉGLEMENTATION
Art. 106.
Le gouvernement peut, par règlement, pour l’ensemble ou une partie du territoire
du Québec :
1° déterminer la teneur de la demande de délivrance ou de renouvellement d’un permis, les
qualités requises d’un demandeur de permis, les conditions qu’il doit remplir, les
renseignements et les documents qu’il doit fournir et les droits qu’il doit verser;
2° établir des classes eu égard à l’âge des enfants reçus et aux services de garde fournis
par un titulaire de permis;
3° déterminer le nombre maximum d’enfants pouvant être reçus dans les locaux ou dans
l’espace de jeu d’un prestataire de services de garde, eu égard aux dimensions et à
l’aménagement des lieux, à la classe d’âge des enfants et aux services fournis;