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rosabelle
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Citation:
Envoyé par evy02 Voir le message
comme elle n'a jamais commencer son contrat elle n'est pas tenue de te payer et tu ne peux rien faire contre elle, ni lui envoyer de facture ni de mise en demeure.
Ceci dit ca ne veut pas dire qu'elle est de mauvaise foie, laisse lui un peu de temps
je crois que tu as raison. Advenant que l'enfant ne vienne pas, la rsg ne pourrait pas exiger des frais.


Rosabelle

Dernière modification par rosabelle 07/03/2011 à 12:04.
   
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