Ma Garderie - Forum - Afficher un message - 6 mois d`attente au ministère et jai pas encore mon approbation de mes Plans

dodo-sha · 07/03/2011, 21:48

Loi sur le service de garde (à jour au 1er février 2011), Chapitre II, Section I; PERMIS
19. Dans les 60 jours de réception des plans, le ministre rend sa décision...

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dodo-sha Timide Statut: Déconnecté Messages: 7 Remercié: 1 fois, 1 msg Inscription: mars 2009	07/03/2011, 21:48 Loi sur le service de garde (à jour au 1er février 2011), Chapitre II, Section I; PERMIS 19. Dans les 60 jours de réception des plans, le ministre rend sa décision...