Citation:
Envoyé par mamidi
Oui, et j'avais reçu par courriel son refus, alors je l'ai imprimé et posté à Revenu Québec avec le sommaire et les autres Relevés. Le gouv peut donner une amende dans ces cas-là et même si je l'avais avisée de ça, elle ne voulait rien savoir.
J'ai pas su la suite pq je ne gardais plus son enfant, mais j'ai souhaité qu'elle l'ait son amende..........
bye groupe
|
Merci de l'info!!!
Je cherchais justement des arguments pour une maman qui a quitté en septembre, mais je vais bientôt lui préparer son relevé 24 pour l'année 2008 et elle ne m'avait pas donné son NAS, je vais pouvoir lui dire ça...
As-tu des infos plus précises, genre de combien peut être l'amende?