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Envoyé par maman poule
bonsoir les filles,
J'ai rencontre une rsg qui est maintenant accrédité m'a dit que mon contrat et tout mes papiers ne sont pas "légal" pcq ils ne sont pas enregistre pas un homme de loi ?! est-ce qu'il y a quelqu'un qui peut m'informé sur ce sujet pcq si je dois voir un homme de loi pour régularisé la situation je vais le faire pour ne pas me faire avoir.semble-t-il que mon contrat versus l'opc il n'est pas valable.
merci
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Il y a une annexe de OPC qui se trouve sur leur site que tu peux copier ou imprimer tels quels et l'annexer à ton contrat, de toute façon même si il n'est pas annexé c'est la loi de L'OPC qui entre en ligne de compte quand même, t'as pas besoin d'un avocat ni d'un notaire pour faire ton contrat vas sur site de RSG du québec ils ont un modèle de contrat que plusieurs RSG utilisent et c'est légal, si tu n'es pas sure tu peux toujours le faire voir par un notaire, mais bon j'y vois pas la nécessité, c'est pas une vente de maison.
