Citation:
Envoyé par mamidi
Je ne sais pas combien, mais voici le texte sur la page 2 du "Sommaire du relevé 24", c'est écrit noir sur blanc.
En 10 ans, je n'ai jamais rencontré une personne aussi désagréable, menteuse, manipulatrice et remplie de préjugés, j'ai gardé son enfant quelques journées sur 4 semaines et j'en suis encore traumatisée.
Bonne fin de grossesse
Case G
Inscrivez le numéro d’assurance sociale de la personne qui a payé les frais
de garde. Si elle n’a pas de numéro d’assurance sociale, elle doit en faire la
demande à un centre de ressources humaines du Canada. L’omission de ce
numéro peut entraîner une pénalité pour le particulier et pour la personne
qui établit un relevé à son nom.
LMR 58.1, 58.2, 59.0.2, 59.0.3 et 69[/color]
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je pense qu,en disant «peut entrainer une pénalité» cela veut dire que le parent qui refuse d'y inscrire son nas, cela pourrait entrainer un non remboursement de ses frais de garde, donc il serait pénaliser, mais pas nécessairement qu'il aurait une amende à payer... moi je le comprends comme cela, peut etre que je me trompe.