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non lus
  (#78)
Alyjackocéangel
Invité
 
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Par défaut 27/01/2009, 15:15

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Envoyé par maman poule Voir le message
bonjour,
j'ai téléphoné à l'opc et le mosieur m'a dit que si dans mon contrat j'avais joint le document de l'opc (l'annexe ) que mon contrat était valide et légale . le consommateur (le parent) a signé donc lu et compris son engagement qui se doit d'être claire et sans ambiguitéeou sous entendu.donc nous somme en règle et protéger si et seulement si dans notre contrat ou entente de service nous avons inclus la portion de la loi de l'opc.
voila .tout est dit et je suis content et satisfaite de la réponce de l'opc
bonne journée
on est obligé de les mettre quand on est accrédité!
   
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