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Ma mise en demeure, votre avis?
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Coccinelle Magique
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Par défaut Ma mise en demeure, votre avis? - 14/03/2011, 15:20

Qu'en pensez-vous?

"Malgré toutes nos tentatives qui sont restées sans réponses, à ce jour, vous n’avez toujours pas payé la journée en cours, lors de la résiliation du contrat, et les frais de résiliation. Nous vous demandons de régulariser votre situation en venant nous payer, au service de garde, dans les 10 jours ouvrables.

À défaut, nous serons contraintes de transmettre votre dossier à un huissier de justice.

Votre solde se décompose ainsi :
X$ pour la journée en cours lors de la résiliation
50.00$ de frais de résiliation, selon l’annexe 2 de la protection du consommateur

S'il n'y a pas de suite à ma demande, je me verrai dans l’obligation d'entamer des procédures judiciaires, chose pour laquelle vous devrez débourser les frais encourus si le juge vous trouve coupable.

Nous comptons sur votre diligence, nous vous prions de croire, Monsieur et Madame, à nos meilleures salutations."


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