[Conjoint a Patou]

Envoyé par Valérie G

voici ce que je viens de trouver sur un autre forum :

http://tuladi.ca/forum/index.php/topic,231.0.html

Bonjour,

Effectivement, après vérifications, il n'est pas légal d'avoir une clause de renouvellement automatique d'un contrat de service de garde, qu'il soit privé ou accrédité.

Voir effectivement la discussion suivante dans laquelle j'interviens à ce sujet. Il faut malheureusement faire 2 copies signées à tous les 3 mois pour chaque parent...

http://tuladi.ca/forum/index.php/topic,231.0.html