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16/03/2011, 13:50
Je me questionne sur un point, guilou doit refaire ses contrats, mais si un parent refuse de signer le nouveau car il le désavantage (frais de retard par exemple) j'imagine qu'elle devra donner un délai pour quitter ou accepter les nouvelles clauses. Du même fait, peut-elle résilier le contrat des parents fautif (les mettre à la porte) sans se faire poursuivre ?
sinon, je propose qu'elle modifie le contrat actuel en y ajoutant tout simplement une date de fin (disons dans 1 mois) avec une autre signature des parents pour prouver qu'ils sont d'accord.
Dans un mois elle remet les nouveaux contrats avec les modifications comme frais de retard et autre. Ceux qui refusent ben tant pis on passe au suivant.
Qu'en pensez-vous ?
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