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Ariankara · **Milieu familial privé -** 23/03/2011, 20:23

SAlut, j'aurais une petite question de la part de ma belle-soeur.

Elle a signé un contrat au début de l'année dans une garderie privée pour son garçon... Elle a prit une entente avec la responsable après un temps car sa garderie est payé par un organisme d'aide pour les jeunes mères. L'organisme lui-même a prit une entente ensuite pour le paiement parce qu'ils envoient l'Argent avec 2 semaines d'arriérage.

La semaine passée, elle lui a dit que si elle ne lui payait pas la semaine à la fin avec en plus des frais de 10$ par jour (frais de retard), elle résiliait son contrat et refusait de prendre le petit le lundi suivant...

Je trouve ça un peu chiant puisqu'elle avait prit un accord avec l'organisme. En plus, à son contrat, c'est inscrit qu'elle charge 10% du taux quotidien (20$), mais là, elle lui chargeait 10$ par jour, c'est loin du 10%... Encore plus en considérant qu'elle lui chargeait des frais de retard.. pour une semaine qui n'était pas encore fini :S

Je sais que ce n'est pas légal, mais je me demandais si le fait de briser le contrat et donc de refuser l'enfant le lundi suivant et ce sans donner de pré-avis à la mère (et encore moins d'Avis écrit) était légal?

Merci!

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Ariankara Timide Statut: Déconnecté Messages: 44 Remercié: 2 fois, 2 msg Inscription: mai 2009	Milieu familial privé - 23/03/2011, 20:23 SAlut, j'aurais une petite question de la part de ma belle-soeur. Elle a signé un contrat au début de l'année dans une garderie privée pour son garçon... Elle a prit une entente avec la responsable après un temps car sa garderie est payé par un organisme d'aide pour les jeunes mères. L'organisme lui-même a prit une entente ensuite pour le paiement parce qu'ils envoient l'Argent avec 2 semaines d'arriérage. La semaine passée, elle lui a dit que si elle ne lui payait pas la semaine à la fin avec en plus des frais de 10$ par jour (frais de retard), elle résiliait son contrat et refusait de prendre le petit le lundi suivant... Je trouve ça un peu chiant puisqu'elle avait prit un accord avec l'organisme. En plus, à son contrat, c'est inscrit qu'elle charge 10% du taux quotidien (20$), mais là, elle lui chargeait 10$ par jour, c'est loin du 10%... Encore plus en considérant qu'elle lui chargeait des frais de retard.. pour une semaine qui n'était pas encore fini :S Je sais que ce n'est pas légal, mais je me demandais si le fait de briser le contrat et donc de refuser l'enfant le lundi suivant et ce sans donner de pré-avis à la mère (et encore moins d'Avis écrit) était légal? Merci!