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Envoyé par marie-Fée
Si elle n'est pas subventionnée ou elle n'a pas de permis de garderie, elle n'est pas tenue d'émettre un relevé 24. Elle doit simplement te faire un reçu. (Son nom, son adresse, son NAS...).
C'est vraiment platte pour toi qu'elle ne donne pas signe de vie.
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Je sais qu'elle n'est pas obligé de remettre un relevé 24, mais au sens de la loi, elle est obligé de remettre un reçu pour l'argent qu'elle à reçu, car c'est comme une petite entreprise!