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Envoyé par trompette
Je me demande ce qu'ils vous ont répondu. Comme je vous le disais, puisque votre rsg n'est pas régie par un bureau coordonnateur, elle peut se faire remplacer aussi souvent qu'elle le désire (voire même tout le temps). Pour le ratio, j'aimerais bien connaître leur avis.
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Voici mot pour mot leur réponse à ma question. Ma question étant la même question qui m'a permis de partir ce post.
En réponse à votre courriel du 17 mars 2011, nous vous informons qu'en vertu de l'article 6 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, la limite d'enfants reste toujours la même, c'est-à-dire 6. En effet, l'article 6 de la Loi dit : ''Nul ne peut, par lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers, offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants s'il n'est titulaire d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou s'il n'est reconnu à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé.''