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Envoyé par ALYJACK
comment tu peux avoir droit à la gratuité scolaire???
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À quelles conditions peut-on se prévaloir de la gratuité scolaire? (informations prises sur le site de Cégep@distance)
La gratuité scolaire s'applique dans l'une ou l'autre des cinq situations suivantes :
1re situation : Inscription à temps plein dans un programme de DEC
La demande d'inscription doit comporter un minimum de 4 cours ou l'équivalent de 180 heures de cours.
2e situation : Inscription à temps plein dans un programme d'AEC
ATTENTION : Pour avoir droit à la gratuité scolaire pour une inscription dans un programme d’AEC, vous devez obligatoirement avoir déjà bénéficié de la gratuité scolaire dans ce même programme. La demande d'inscription doit comporter un minimum de 4 cours ou l'équivalent de 180 heures de cours.
3e situation : Inscription à temps partiel en fin de DEC et d'AEC
4e situation : Inscription à temps partiel à cause d'une déficience fonctionnelle majeure
La demande d'inscription à temps partiel doit comporter moins de 4 cours et moins de 180 périodes alors que l'étudiante, l'étudiant souffre d'une déficience fonctionnelle majeure au sens du Règlement sur l'aide financière. Un rapport du médecin doit être fourni.
5e situation : Inscription avec une commandite accordant la gratuité
* lorsque l'étudiante, l'étudiant est inscrit à temps plein dans un programme de DEC ou d'AEC ou qu'il est en fin de programme dans un collège public (cégep), privé, subventionné ou dans une institution gouvernementale;
* lorsqu'il s'inscrit au Cégep@distance aux sessions d'automne ou d'hiver avec une commandite de son établissement scolaire. L'étudiante ou l'étudiant en fin de DEC à la session d’été doit payer le montant total au moment de l'inscription au Cégep@distance. Les droits de scolarité lui seront remboursés vers la fin octobre à la suite de la confirmation par son Collège de son statut fin de DEC auprès du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.
Voilà!