Discussion: Rupture de contrat
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Coccinel
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Par défaut 05/04/2011, 14:42

c'est difficile de résilier un contrat d'un parent, a moins qu'elle ne te paie pas.

si tu resilie et que ce parent va a l'opc, elle aura gain de cause (la plupart du temps), et elle peux revenir contre toi, et te charger plein de frais. elle a 3 ans pour revenir contre toi.

le mieux c'est d'etre patient et de ne pas renouveller son contrat a échéance.

cela m'est déjà arrivé, j'ai averti plusieurs mois d'avance, que le contrat ne serait pas renouvellé, le parent est parti par lui meme (elle a résilié par écrit), j'étais plus en cause, donc pas de probleme pour moi.


Coccinel
   
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