Ma Garderie - Forum - Afficher un message - Question sur résiliation de contrat par la RSG

Venuss · **Question sur résiliation de contrat par la RSG -** 10/04/2011, 10:07

Je sais qu'un parent peut résilier son contrat sans pénalité si les services n'ont pas débuté. Cependant, est-ce que la RSG peut résilier un contrat non débuté?

Merci

	(#1)
Venuss Extraverti(e) Statut: Déconnecté Messages: 354 Remercié: 51 fois, 37 msg Inscription: mars 2009	Question sur résiliation de contrat par la RSG - 10/04/2011, 10:07 Je sais qu'un parent peut résilier son contrat sans pénalité si les services n'ont pas débuté. Cependant, est-ce que la RSG peut résilier un contrat non débuté? Merci