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20/04/2011, 15:26
Je suis pas 100% certaine, mais je crois que legalement, si la maman se trouve une autre garderie au prive car pas de place a 7$ cete maman aurait le droit de poursuivre la RSG qui a mis fin a un contrat sans préavis raisonnable.
Il y a deja eu un cas semblable et le parent a l'epoque (il y a 5-6 ans je crois) s'était fait mettre a la porte, il etait ensuite aller dans une garderie a 25$ et il est aller en cours pour reclamer la difference entre le 7$ et le 25$ par jour et il a gagner.
Donc la RSg a du payer 18$ par jour pour payer la difference de prix et ce pour l nombre de jour restant au contrat...
Maintenant avec les retour anticipé beaucoup plus elevé je ne sais pas si ca se fait encore, mais bon, c'est un cas qui s'est deja produit
Maman de 2 amours :
Coralie 10 décembre 2004
Zacharie 30 janvier 2007
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