Discussion: Non-respect contrat
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Coccinel
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renseigne toi a l'opc (office de la protection du consommateur), fais toi passer pour le parent et demande leur si tu peux quitter une prematernelle sans donner d'avis et sans pénalités.

si tu es consommateur et non commercant, ils vont te donner toutes tes reponses.

car tout consommateur peuvent résilier un contrat, mais normalement ils doivent le faire par écrit, et cela s'applique sur le champ, d'apres moi tu ne peux pas lui charger un mois de pénalité.
nous c'est 10% du montant restant au contrat ou $50. le plus petit des deux.

l'opc sont les mieux pour repondre a tes questions.


Coccinel
   
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