L'instruction #8 c'est pas le contrat que le ministère voulait nous imposé??? On devons signé un contrat avec le BC pouvoir avoir des places subventionné et nous avions un contrat imposé avec les parents... plus le droit de choisir les frais supplémentaire comme les repas supplémentaire ou les frais de retard. C'était choisir et imposé par le ministère... Il avait essayer de nous faire passé ça il y a 2 ans si je ne me trompe pas...
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...u_familial.pdf