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Envoyé par Gaufrette
Les filles, de grâce, protégez-vous!
Selon la loi, la seule raison "légale" pour rompre un contrat en cours de terme de la part d'une rsg est le défaut de paiement; la régie interne n'ayant malheureusement pas préséance sur la loi. Si vous le faites pour une autre raison, le parent peut porter plainte à l'Office de la Protection du Consommateur. Pour vous protégez, vous pouvez faire signer le parent à chaque manquement à votre régie interne (parfois, ça suffit poour se faire prendre au sérieux). Surtout, notez tout: date, heure et détails des faits reprochés. Vaut mieux avoir un dossier béton juste au cas où un parent porte plainte contre vous!
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Tu as tout à fait raison! moi dans mon cas je n'ai pas cesser le contrat de garde, j'ai seulement refusé que le papa vienne porter ou chercher les enfants ici à la garderie, donc ça doit toujours être maman qui s'en occupe et eux ils ont pris la décision de changer de place, donc je suis correct, car moi je voulais honoré le contrat jusqu';a échéance justement à cause de la loi!