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steflucas
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Citation:
Envoyé par Dama Voir le message
actuellement j'ai un bachelor au sous-sol avec entrée independante mais c'est pas enregistré. Je ne paie pas les taxes pour mon bachelor. C'est pourquoi j'ai pensé à faire comme deuxiéme adresse pour mon bachelor et faire 2 gardéries. Mais mon bachelor lié à mon sous-sol. Pour mieux expliquer j'ai un grand chambre au sous -sol dévisé de mon bachelor (2 autres chambres) avec entrée et même parking independante.

Tu penses que c'est toujours impossible?
ouvrir une gardo dans ton bachelor sera fesable mais tu ne pouras pas en avoir 1 au dessus c'est a dire dans ta maison. de plus si ta mére n'habite pas le logement il te faud un permis et celui ci n'est auctoyé que que si ta garderie répond au norme en outre il ne faud aucun acces à la maison donc condémner la porte ensuite il y a d'autres réglements mais je ne les connais pas par coeur!
par contre je suis certaine aussi que tu ne pouras pas avoir de garderie au dessus de ce bachelor mm milieu familial car tu ne peux avoir de garderie si il y a un logement en dessous
   
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