Discussion: Durée des contrats
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Gaufrette
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Je suis d'accord, mais on ne peut malheureusement pas changer la loi!

Voici la loi sur le contenu:

http://www.opc.gouv.qc.ca/WebForms/S...ContenuContrat

Regarde aussi ceci, page 7!

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...isposition.pdf

Bre, pour résilier pour d'autres raisons que non paiement, tu dois avoir un dossier en béton avec descriptif des faits, dates et même témoins si possible. Surtout, tu dois pouvoir démontrer hors de tout doute raisonnable que tu as tout fait pour remédier à la situation. Par exemple une lettre, une mise en demeure, lui faire signer chaque fois qu'il commet un manquement grave.

C'est plate et rares sont les parents qui vont jusqu'à porter plainte, mais vaut mieux se protéger.
   
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