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Envoyé par rosabelle
C'est une loi ça????  Je n'ai jamais entendu parler de ça!! |
oui c'est l'une des réglementation pour avoir un milieu familial, tu ne peux opérer une garderie seulement si tu n'as aucun voisins en dessous, soit un logement loué avec une adresse donné, cela ne s'applique pas si c'est la chambre de ton fils par exemple car sa chambre fait parti de ta maison mais bien si tu as un bachelor en dessous que tu loue tu ne peux utiliser ta maison pour une garderie à cause du bruit, il y avait une garderie dans mon bloc a montreal qui a fermer car ils ont décidé de faire 1 logement dans le sous sol alors qu'avant c'était un débaras, les inspecteurs ont fait fermé la garderie le jour ou le propriétaire a recu sa confirmation de logement additionnel dans son bloc, et pourtant la madame avait tout de correct mais le fait qu'un logement c'est loger en dessous de son espace de garderie c'était a elle a se délocaliser !